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Trop d’inconnues : il faut un statut particulier pour l’AFP
Pour le SNJ de l’AFP, les annonces du PDG, Pierre Louette, en Comité d’Entreprise mardi sur l’évolution du statut de l’Agence contiennent encore beaucoup trop d’inconnues qui doivent être clarifiées au plus tôt.
Sa proposition de "Société Nationale de droit commun à capitaux publics", malgré le choix des mots, n’en est pas moins une proposition de création pure et simple de société anonyme. Son actionnariat est par définition susceptible d’être modifié, cédé, élargi...
Une société anonyme, telle que définie par le droit commun ne serait pas compatible avec la mission de l’AFP et l’article 2 de son statut actuel que personne ne songe à remettre en question.
Si l’on parle d’une "Société Nationale", il conviendrait d’en définir précisément et strictement les contours par la loi. Il faut encadrer les modalités de cession éventuelle du capital et des actifs, d’ouverture de capital, et verrouiller les possibilités de liquidation. Il faudrait évidemment encadrer strictement la composition et la nomination des membres du Conseil d’Administration, ainsi que les relations particulières avec un ou des actionnaires privilégiés, s’il y a lieu.
En un mot, il faut un statut "sui generis" spécifique pour l’AFP défini par le législateur dans l’esprit, sinon dans la lettre, du statut de 1957.
L’idée d’une Fondation proposée par le PDG, qui serait à la fois collecteur de fonds (institutionnels etc.) et organe de supervision à l’instar de l’actuel Conseil Supérieur, tout en étant un actionnaire détenteur d’une "golden share" (action privilégiée), n’est peut-être pas à exclure. Elle pourrait permettre de faciliter certaines opérations de financement, compatibles avec les nouvelles législations, notamment européennes.
Encore faudrait-il clarifier les pouvoirs que lui donnerait la "golden share" et l’articulation de cette fondation avec la structure de gouvernance que serait le Conseil d’Administration d’une éventuelle "Société nationale".
Mais la création d’une "Fondation" n’entraine nullement l’obligation de toucher au statut particulier de l’AFP, garant de son indépendance structurelle et de la confiance de ses abonnés. Au contraire même, elle pourrait en permettre le maintien.
Enfin, le partage des revenus tirés du budget de l’Etat, actuellement dans le cadre de la Convention, entre vente "commerciale" du service et "subvention" pour l’accomplissement de la mission d’intérêt général remplie par l’agence, est une procèdure admissible, à condition d’en définir les modalités, afin d’empêcher un jeu de pressions possibles de l’Etat sur la rédaction, et de neutraliser toute vélleité de la part de l’Etat d’infléchir ou de réduire les missions d’intérêt général et le réseau provincial et international qui ont fait le rayonnement de l’Agence depuis sa création.
Le SNJ appelle l’ensemble de la rédaction à l’assemblée générale intersyndicale de jeudi à 14 heures et rappelle à tous la nécessité de voter aux élections professionnelles en cours. Pour ses listes évidemment.
le 2 avril 2009