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Préretraites : la position du SNJ
L’accord de départs volontaires à l’initiative de la direction a été signé par la CGT et la CFDT toutes catégories. Il pourra donc entrer en vigueur. Comme vous le savez, le SNJ a consacré d’importants efforts à améliorer cet accord, et a obtenu gain de cause sur de nombreux points - y compris pour les non-journalistes. Malgré ces avancées, le SNJ, principal syndicat de journalistes en France, ne signera pas cet accord. A cela, deux raisons :
Nous regrettons en particulier que la direction n’ait pas jugé bon de tenir compte de la législation sur la rupture du contrat de travail des journalistes pour rendre l’accord acceptable pour notre profession. Pour autant, fidèle à la position que nous avons pris lorsqu’une version précédente de l’accord avait été signé par un seul syndicat, nous n’avons aucune intention de nous opposer à l’exécution du plan de préretraites. Un nouveau blocage serait malsain de tous les points de vue : aussi bien pour les candidats au départ que pour les nombreux CDD qui voient là une possibilité d’être embauché. Tout le monde est las de l’ambiance qui en résulte ! De plus, pour ceux qui restent, nous avons obtenu que le nombre total de journalistes soit maintenu, que le nombre de francophones expatriés ne soit pas réduit et qu’un statut régional que nous réclamions depuis des années soit mis en chantier. Quelles conditions pour les partants ?Pour les journalistes qui souhaiteraient tout de même entrer dans ce dispositif pour des raisons personnelles ou professionnelles bien compréhensibles, le SNJ ne peut que donner quelques indications : L’entrée dans le dispositif suppose une rupture du contrat de travail. Pour les journalistes, la loi française prévoit un certain nombre de protections et de modalités, notamment sur les montants de l’indemnité de licenciement. Dans le cas de l’accord, cette indemnité n’est qu’une référence de calcul. Mais comme l’a dénoncé le SNJ, la référence choisie par la direction ne tient pas compte de l’indemnité légale prévue pour les journalistes et se réfère à un autre barême bien plus désavantageux (cf : notre communiqué daté du 17 juin). Le non respect des modalités légales de rupture de contrat est la raison principale qui motive notre refus de signer. Il risque de servir d’exemple dans d’autres secteurs de la presse à l’heure où de nouvelles réduction d’effectifs se profilent, dans les groupes comme la Socpresse. Par ailleurs, il en résulte que peu de journalistes partants pourront compter sur 88% de leur salaire net, contrairement à ce qu’on leur avait laissé miroiter et contrairement à ce qu’ont obtenu d’autres catégories. Dans les modalités de calcul de la partie "indemnité de rupture" (idéalement 18% du revenu garanti après départ), on peut aussi choisir de se référer à "l’indemnité de fin de carrière" fixée par la Convention collective. Or, pour les journalistes à l’AFP, c’est la plus défavorable. Le comble c’est que les cadres étaient encore plus oubliés mais (en entendant les délégués journalistes ?) ils ont obtenu une sensible amélioration. Le SNJ a demandé le même niveau pour les journalistes (5 mois de salaire brut au bout de 20 ans). La direction a répondu par une nouvelle entourloupe que les autres syndicats de journalistes ont ignoré avant de signer ! Autre désavantage, pour les journalistes qui seraient en mesure de prendre leur retraite avant 65 ans (rappellons qu’on ne peut pas obliger un membre de notre profession à partir avant cet age). Ceux qui sortiront du dispositif avant 65 ans perdront les cotisations récemment surévaluées par les dispositions Fillon au régime général et aux caisses complémentaires. C’est une partie assez sensible de la retraite future. Ajoutons à ces désavantages, la perte auprès du fisc de l’allocation pour frais d’emploi (nos ex-30%) et de la carte de presse d’actif. D’éventuels partants, quelle que soit leur catégorie, devraient être vigilants sur le plan fiscal : grâce aux demandes du SNJ, vous emporterez avec vous en annexe les copies des arrêts de la Cour de Cassation sur l’imposition de la partie indemnité de rupture. Elle devrait en principe être défiscalisée. Mais un controleur fiscal teigneux peut vous créer des ennuis. De même, le SNJ a obtenu que la direction précise le régime d’imposition de la rente "constituée à titre gratuit", notamment pour ce qui concerne la CSG et la CRDS et les déductions de 10 et 20%. Si vous êtes partant, gardez cela précieusement car là aussi vous risquez d’avoir à négocier un jour. Et pas avec la direction de l’AFP cette fois ! Comment savoir si l’accord est plus avantageux qu’un simple licenciement ?Si vous êtes néanmoins décidé à partir, une bonne base de référence est de comparer ce que vous auriez avec votre indemnité légale de licenciement de journaliste (un mois de salaire brut + 1/12 ème pour les 15 premières années, et en général au moins un demi mois - le SNJ exige un mois plein - par année ensuite, selon décision d’une commission paritaire) et ce que vous toucherez au total dans la durée prévue pour votre rente de préretraité. Le plus souvent, selon votre salaire et votre ancienneté, vous équilibrez à partir de 2-3 ans dans le dispositif de préretraite. Un journaliste partant qui bénéficierait de quatre ans de rente et a accumulé suffisamment d’ancienneté dans l’agence (idéalement 27 ans) ne serait pas perdant. Ne seront pas perdants non plus ceux qui pourront négocier (avec succès) à titre individuel. Mais ceux qui n’ont qu’une vingtaine d’années d’ancienneté, un salaire pas très élevé et une durée de rente prévisible inférieure à trois ans, risquent de s’en mordre les doigts. Une décision à ne pas prendre à la légère. SNJ-AFP le 7 juillet 2004 |