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Préretraites : nouveau lézard ?
Le SNJ veut un accord, pas un vivarium !Le SNJ informe la rédaction qu’il a adressé le courrier suivant jeudi à la DRH. Bonjour, Le SNJ souhaite toujours que l’accord sur les préretraites aboutisse. Toutefois, voici quatre points qui nous empêchent d’être signataires dans l’état actuel de la rédaction du projet de protocole. Nous pensons qu’ils peuvent être résolus entre interlocuteurs de bonne foi. 1) - Dans la nouvelle rédaction de l’article 6, il n’est pas précisé que "l’indemnité de rupture" est payable immédiatement et dans son intégralité au moment du départ du candidat. Certes la chose a été expliquée oralement à plusieurs reprises au cours des négociations mais pour éviter toute ambiguïté et pour la clarté du dispositif, il serait tellement mieux de le notifier par écrit. Nous proposons donc que cette phrase figure au début du quatrième paragraphe de l’article 6. 2) - Dans ce même article 6, "l’indemnité de fin de carrière" stipulée au paragraphe 3, demande à être précisée dans sa formulation car s’il est bien question d’une telle indemnité pour les OT et les EP, ce terme n’est pas employé pour les journalistes. Il serait donc préférable de préciser de quoi il s’agit pour les journalistes. Seule la notion d’indemnité de départ en retraite figure dans l’article 51 de la Convention collective mais elle ne s’applique pas vraiment à notre cas. On pourrait par exemple préciser à la fin du paragraphe 3 : "et pour les journalistes, 5 mois de salaire brut après 20 ans d’ancienneté". 3) - Concernant l’article 5.2 sur le calcul et la fiscalité de la rente proprement dite. Pouvez préciser ce que signifie "après précompte de la CSG et de la CRDS...". Comment faites-vous ce "précompte", sachant que la rente telle que définie par l’article 82 du CGI (Code Général des impôts) sera assujettie, comme il est précisé à la fin de l’article 5.2 du protocole, à la fiscalité "des pensions et rentes viagères". Or, l’article 158.6 du CGI prévoit non seulement une suppression des 10 et 20% d’abattement applicables aux revenus salariaux mais en plus une retenue de 10% par les services fiscaux au titre de la CSG et de la CRDS. Donc pour les journalistes, une perte d’autant plus importante que nous sommes privés de "l’allocation pour frais d’emploi" (nos ex-30%) et que rien dans le protocole ne prévoit leur compensation. Ceci est une raison supplémentaire pour prendre en compte noir sur blanc le statut professionnel des journalistes, notamment pour le calcul de l’indemnité de rupture. 4) - Après consultation de nos adhérents, de plusieurs candidats au départ et de nos instances nationales, il ne nous est pas possible d’admettre votre refus, soutenu malheureusement par certains syndicats, de prendre en compte la législation concernant l’indemnité de licenciement des journalistes. Dans le protocole, elle n’est qu’une base de référence mais il n’est pas acceptable pour nous que cette reférence soit faite d’une manière - certes implicite après nos protestations - mais néanmoins transparente à la loi de 78 portant sur le régime général. Et non la loi de 73 qui est une conquête de la liberté de la presse et de la défense des journalistes. Nous ne pouvons risquer un tel précédent pour l’ensemble de la profession. Par conséquent, conscients des difficulté actuelles de l’agence - dont le personnel n’est en rien responsable - nous vous proposons un compromis réduisant le taux à 1 au lieu de 1,8. Dans la rédaction de l’article 6 sur l’indemnité de rupture cela pourrait donner au paragraphe 3 : "Pour les journalistes, l’indemnité représente le montant de l’indemnité légale de licenciement définie par la loi 73-4 du 3 janvier 1973 mais la totalité des revenus tirés de ce régime (rente plus indemnité) ne peut dépasser 88% du salaire net d’activité (y compris 13ème mois)". Nous vous assurons de notre volonté d’aboutir à un accord. Comme vous le savez, le SNJ s’est énormément impliqué pour améliorer ce projet, comme l’ont d’ailleurs reconnu d’autres syndicats au cours du dernier CE. Grâce à notre travail, il est aujourd’hui "le moins pire des accords possibles", compte tenu de la situation financière pitoyable de l’Agence. Mais la multiplication des "lézards" ne peut nous obliger à entrer dans un vivarium ! Nous comptons sur votre réponse rapide que nous espérons positive. Nous vous informons que nous porterons cette demande à la connaissance de la rédaction. Avec l’assurance de notre vigilance positive, bien à vous. Les délégués SNJ Après avoir pris connaissance de la lettre, M. Perret de la DRH a indiqué oralement aux délégués du SNJ qu’il ne devait pas y avoir de problèmes pour le paiement de l’intégralité de l’indemnité de rupture au moment où elle se produit. Il a aussi accepté de quantifier pour les journalistes la notion d’indemnité conventionnelle de fin de carrière. Il suffit donc de préciser tout ça par écrit. SNJ-AFP le 25 juin 2004 |