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Fumée : hygiène, sécurité et clopinettes
Parmi les instances de dialogue social à l’AFP qui mériteraient d’être mieux connues, il y a le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions du Travail. Comme son nom l’indique, le CHSCT a des prérogatives touchant à presque tous les domaines de la vie dans l’entreprise, allant des accidents à la medecine du travail en passant par l’amiante dans les plafonds, le recyclage des déchets et l’agencement de nos locaux. On est bien obligé de constater cependant qu’en règle générale le CHSCT n’intéresse la Direction que lorsque celle-ci a des plans de déménagement ou de transformation des locaux à lui soumettre, comme c’était le cas au début du mois pour les services Photo et Formation, et comme ce sera sans doute le cas, prochainement, pour le service International. Si les élus du CHSCT ne contestent nullement l’importance de ces questions, on doit souvent regretter que d’autres, parfois plus importantes encore pour notre bien-être à tous, soient repoussées d’année en année avec de vagues déclarations d’intention qui ne sont jamais suivies d’effet. Il en était ainsi, jusqu’au mardi 8 février, pour une question qui nous concerne tous au plus haut point : celle de la fumée et de l’application de la loi Evin. Infos utiles, liensPour en savoir plus sur le CHSCT, voir la section chsct de notre site, ainsi que la rubrique qui lui est consacrée sur le site intranet de l’agence (Cliquez sur "Les acteurs sociaux"). Le cadre juridique en FranceAux termes de la loi Evin, promulguée en France le 10 janvier 1991, l’employeur a l’obligation :
Quelques sites utilesAuparavant, certains élus avaient beau insister sur le besoin impératif d’appliquer cette loi - qui date tout de même de 1991 - dans nos locaux, et surtout d’exiger que la Direction accepte de créer des zones spécifiques pour les fumeurs, ce qui est une possibilité, mais non une obligation, offerte par la loi. Tout au plus la présidente du CHSCT avait-elle annoncé, début 2004, qu’elle avait demandé au PDG de trouver deux locaux dans le bâtiment principal de la place de la Bourse. Vague promesse qui avait été répétée depuis à intervalles réguliers, mais sans suite. Mais voilà que l’inspecteur du travail, qui nous avait honoré de sa présence à une réunion du CHSCT en octobre dernier, s’en est mêlé. Et on apprend, de la bouche de la présidente du comité, que la Direction envisage, à brève échéance, d’appliquer l’interdiction de fumer à la caféteria. Raison invoquée : une lettre reçue de l’Inspection du travail et la crainte des conséquences d’une plainte, tout à fait compréhensible dans les circonstances actuelles. Appliquer la loi, oui, mais avec humanitéCe n’est pas le SNJ qui reprochera à la Direction d’appliquer la loi. Mais il devrait être clair pour tout le monde qu’une interdiction totale de fumer dans l’ensemble de nos locaux, sans autre dispositif pour les nombreux fumeurs, serait génératrice de tensions encore plus importantes que celles causées à ce jour par les questions de fumée. Ne serait-ce que parce qu’elle risquerait fort de rester lettre morte dans les couloirs, les recoins et dans certains bureaux où l’on fume encore. Quant à une interdiction de fumer à la seule caféteria, elle semblerait paradoxale aux yeux de la loi, et elle ne ferait que déplacer le problème en poussant les fumeurs à se rassembler ailleurs. Ne connaissant pas les plans de la Direction pour ce qui concerne les aménagements et les déménagements - le CHSCT attend depuis longtemps un schéma directeur en principe obligatoire - il est difficile de faire des propositions concrètes, ce qui de toute façon n’est pas du ressort d’un syndicat comme le SNJ. On peut cependant émettre quelques hypothèses. Pour ce qui concerne la possibilité de créer des zones "ouvertes" pour les fumeurs - par exemple dans une partie de la caféteria actuelle - l’avis des spécialistes de la ventilation semble diverger. On pourrait éventuellement envisager, avec l’accord de la Direction et du CE - dont on rappelle qu’il est responsable de la totalité du premier étage de l’immeuble principal - de déménager les distributeurs automatiques vers les étages et d’agrandir un peu la place qui leur est actuellement impartie afin de faire une salle fumeurs à l’intérieur de la caféteria. On pourrait certainement envisager d’autres aménagements de notre "cafette". De même, dans une entreprise où les déménagements sont fréquents et où on a pris livraison il y a peu d’une toute nouvelle annexe contigüe au bâtiment principal, il doit bien être possible de trouver un certain nombre de locaux et d’espaces qu’on pourrait réserver aux fumeurs. Ceux-ci pourraient être d’autant plus petits qu’ils seraient plus nombreux. Au fond, il s’agit non seulement d’une question de santé et d’hygiène de la plus haute importance, mais également d’un révélateur de l’état des relations sociales dans l’entreprise. Car on pourrait être tenté d’établir un parallèle entre l’état de non-droit en ce qui concerne la fumée et les dysfonctionements constatés depuis trop longtemps à d’autres niveaux. Il serait grand temps que la Direction s’occupe de ces problèmes, dans le respect strict de la loi mais également avec humanité et souplesse. Interdire sans proposer n’est pas une solution. SNJ-AFP le 17 février 2005 |