Section Agence France-Presse du Syndicat national des journalistes

SNJ-AFP

Agence France-Presse Branch of the French National Journalists' Union (SNJ)

Vie de l’entreprise

Délégués du personnel

Petit rappel du fonctionnement de l’institution des délégués du personnel

NB : Le texte suivant est adapté à partir d’un document édité par le SNJ.

Le rôle des délégués du personnel (DP) est de présenter aux employeurs toute réclamation individuelle ou collective du personnel (article L. 422-1 du code du Travail).

Les délégués du personnel SNJ-AFP

Elus en avril 2009 pour un mandat de deux ans.

Titulaires

Sophie Lautier (Infos génés)

Yves-Claude Llorca (Desk Europe)

Suppléants

Eloi Rouyer (Marseille)

Juliette Collen (Service société)

Noter cependant que les négociations collectives (salaires, accords collectifs) sont exclusivement du ressort de la délégation syndicale (élus du syndicat + délégué syndical).

Un accord collectif non signé par un délégué syndical sera dit "atypique" et pourra être dénoncé par l’employeur beaucoup plus facilement qu’un accord conclu en bonne et due forme.

Pour que l’institution des délégués du personnel fonctionne bien, les DP disposent de :

Un endroit convenable pour tenir des permanences (recevoir les personnes qui le désirent, discuter entre eux, préparer les réunions qui doivent avoir lieu avec la direction) ;
Certains documents qui doivent leur être accessibles : registre unique du personnel, registre des questions posées par les DP et des réponses de la direction ;
Des réunions mensuelles, au cours desquelles les délégués exposent à la direction les réclamations qui leur ont été confiées et négocient une solution aux problèmes posés ;
Du temps, pris sur le temps de travail, pour remplir leurs fonctions : 15 heures par mois, pour ce qui concerne les entreprises de plus de 50 salariés ;
Un panneau pour afficher les questions débattues lors de la prochaine réunion, puis les réponses apportées par la direction et pour informer le personnel de ses droits ;